Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les abonnements payants au service FlashNomade souscrits par un consommateur. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et ne peuvent y déroger.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Deux niveaux d'abonnement payants sont proposés :

• Discover : 9,99 € TTC / mois ou 79 € TTC / an (équivalent 6,58 €/mois, soit -34 %).
• Captain : 19,99 € TTC / mois ou 149 € TTC / an (équivalent 12,42 €/mois, soit -38 %).

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Tant que l'éditeur bénéficie de la franchise en base (régime espagnol régimen de franquicia del IVAou français article 293 B du CGI selon le statut), aucune TVA n'est facturée et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque reçu.

Une fois l'éditeur immatriculé et la franchise dépassée, les prix affichés resteront identiques mais seront décomposés en HT + TVA sur les reçus émis par Stripe.

Toute souscription Discover ou Captain ouvre droit à une période d'essai gratuite de 7 jours. Pendant cette période :

• aucune somme n'est prélevée,
• l'utilisateur dispose d'un accès complet aux fonctionnalités de l'offre choisie,
• la résiliation est possible à tout moment depuis l'espace personnel, sans frais ni justification.

Le premier prélèvement intervient au terme du 7^e jour. Un email de rappel est envoyé 48h avant cette échéance.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe, Limited. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de FlashNomade : Stripe gère le tunnel de paiement et la conservation des tokens cartes (certification PCI DSS niveau 1).

Les cartes Visa, Mastercard, American Express et les portefeuilles électroniques compatibles Stripe (Apple Pay, Google Pay, Link) sont acceptés.

L'abonnement se reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), aux conditions tarifaires en vigueur à la date de reconduction. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ni démarche complémentaire.

Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque reconduction annuelle, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation.

Toutefois, FlashNomade offre volontairement une période d'essai de 7 jours sans engagement, qui constitue une protection équivalente : si l'utilisateur résilie pendant ces 7 jours, aucun montant n'est prélevé.

Aucun remboursement n'est dû pour une période d'abonnement déjà commencée. À titre commercial et au cas par cas, l'éditeur peut accorder un remboursement partiel ou total en cas de :

• indisponibilité prolongée du service (>48h) imputable à l'éditeur,
• prélèvement bancaire erroné (sur production de justificatif),
• fraude avérée (charge non reconnue).

Toute demande doit être adressée à hello@flashnomade.com dans les 30 jours suivant le prélèvement litigieux.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Toute modification fait l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant la prochaine échéance, conformément à l'article L. 224-33 du Code de la consommation. L'utilisateur peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Toute question, réclamation ou demande de support peut être adressée à hello@flashnomade.com. L'éditeur s'engage à apporter une première réponse sous 72 heures ouvrées.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur. FlashNomade adhère à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les consommateurs français, le médiateur de la consommation national compétent est consultable sur : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les consommateurs français, et par le droit du pays de résidence du consommateur pour les autres ressortissants de l'Union européenne (règlement Rome I — CE 593/2008).

Aucune clause des présentes ne peut faire échec aux droits impératifs des consommateurs prévus par leur droit national.